Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
La loi d'adaptation de la société au vieillissement a réformé le dispositif d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), afin de réduire le reste à charge des personnes âgées les plus dépendantes et de rehausser les plafonds des plans d'aide. Une…
Fin de course parlementaire pour le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Le texte de compromis établi par les parlementaires en commission mixte paritaire (CMP) a été validé par les sénateurs ce 16…
Chargés en octobre dernier d'une mission sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, les députés Aurélien Pradié (LR, Lot) et Caroline Abadie (LREM, Isère) ont présenté les conclusions de leur travail en commission des lois de l'Assemblée…
Ce 4 juillet, députés et sénateurs sont parvenus à s'accorder en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de transformation de la fonction publique examiné en procédure accélérée par le Parlement. Ce qui, comme l'espérait le…
À la suite du consensus trouvé le 20 juin entre députés et sénateurs sur le projet de transformation du système de santé (lire notre article), le texte gouvernemental est en passe d'être définitivement adopté d'ici la fin du mois. Le document…
Ce 2 juillet, Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi que Nicole Belloubet, ministre de la Justice, présentent "les ambitions et les mesures" d'une feuille de route 2019-2022 relative à la…
Le 20 juin, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé est parvenue à un accord. Ce qui a suscité le plus de débat ? L'amendement obligeant les internes de médecine…
La notion d'habitat inclusif inscrite dans la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) est désormais cadrée par des textes législatifs. Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 25 juin fixent les…
L'objectif d'efficience budgétaire sonnera-t-il le glas de la politique d'action sociale des départements ? C'est ce que semble croire l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas). Dans son enquête annuelle sur les dépenses…
Quel usage des nouvelles technologies pour répondre au défi du grand âge ? Le Dr Jean-Pierre Aquino, médecin gériatre et délégué général de la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG), et Marc Bourquin, conseiller stratégie de la…
