Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
Dossier en 5 parties : La prévention est un maillon essentiel du changement de prisme pour le grand âge, Pour "la constitution d'un risque de protection sociale à part entière" dès 2024, Repenser le pilotage et le financement de l'offre sous le…
Le titre du rapport de Dominique Libault remis ce 28 mars à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, sonne comme un appel à la mobilisation : "Grand âge, le temps d'agir". Les 175 propositions par leur nombre et leur diversité…
Le 14 mars dernier, la commission autonomie de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) a acté la création de son laboratoire de l'autonomie. Prévu pour se mettre en place "d'ici l'été", celui-ci prendra la forme d'une…
Le champ des futures ordonnances sur les hôpitaux de proximité se restreint de plus en plus. Finalement, le Gouvernement ne sera habilité qu'à préciser la gouvernance de cette catégorie labellisée, après dix-huit mois de concertation. Le cas des…
En première lecture devant l'Assemblée nationale, un amendement du Gouvernement a modifié l'article 18 du projet de loi de Santé, supprimant une mesure votée en commission des affaires sociales. Celle-ci revoyait le régime d'autorisation des…
Le sujet n'était pas prévu dans l'avant-projet de loi (lire notre article) mais il a émergé lors des débats parlementaires. En commission des affaires sociales d'abord, les députés ont porté plusieurs amendements traitant de la délicate question de…
Un amendement au projet de loi de Santé, adopté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a modifié le régime d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une évolution du texte qui inquiète la…
Avocate générale à la Cour de cassation, Anne Caron-Déglise est revenue lors des assises nationales des Ehpad des 12 et 13 mars derniers, sur la question des droits des personnes âgées. L'occasion pour l'autrice du rapport interministériel sur…
Quel devenir pour les dispositifs d'appui à la coordination ? Alors que la stratégie nationale de santé prévoyait leur convergence, le projet de loi de Santé actuellement débattu à l'Assemblée nationale n'en fait même pas mention. Pourtant,…
À l'issue de trois jours d'examen du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé, les députés de la commission des affaires sociales ont adopté le 13 mars un texte enrichi de 183 amendements, dont 81 d'ordre…
