Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
Le projet de loi relatif à la bioéthique fait partie des mesures phares de l'acte 2 du quinquennat (lire notre article). Présenté en Conseil des ministres ce 24 juillet, il comprend 32 articles regroupés en 7 titres. Il se centre sur quatre thèmes…
Information mise à jour : le nouveau cahier des charges paru au Journal officiel du 21 juillet intègre les adultes autistes et porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) dans le public concerné. Cette décision intervient en accord avec la…
Brigitte Bourguignon, députée LREM du Pas-de-Calais, conserve ses fonctions de présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle fait en effet partie des élus ayant remporté les élections internes au groupe LREM de…
À l'issue de quatre mois de travaux ponctués par l'audition de 150 experts, professionnels et parents, la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11…
La filière Silver économie a commandé un rapport sur les questions juridiques et éthiques que pose la révolution numérique dans le secteur du grand âge, suite logique des travaux présentés mi-juin sur les innovations technologiques (lire notre…
Pas moins de sept députés LREM briguent la présidence de la commission des affaires de l'Assemblée nationale, en comptant l'actuelle présidente Brigitte Bourguignon qui est candidate à sa succession, ont indiqué à Hospimedia plusieurs sources…
La loi d'adaptation de la société au vieillissement a réformé le dispositif d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), afin de réduire le reste à charge des personnes âgées les plus dépendantes et de rehausser les plafonds des plans d'aide. Une…
Fin de course parlementaire pour le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Le texte de compromis établi par les parlementaires en commission mixte paritaire (CMP) a été validé par les sénateurs ce 16…
Chargés en octobre dernier d'une mission sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, les députés Aurélien Pradié (LR, Lot) et Caroline Abadie (LREM, Isère) ont présenté les conclusions de leur travail en commission des lois de l'Assemblée…
Ce 4 juillet, députés et sénateurs sont parvenus à s'accorder en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de transformation de la fonction publique examiné en procédure accélérée par le Parlement. Ce qui, comme l'espérait le…
