Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
Ce 20 novembre, les députés ont approuvé en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Avec une dizaine de ses articles qui concernent les secteurs sanitaire et médico-social (lire notre article), le texte a été adopté par 345…
Un "fonds de stabilisation". C'est sous ce nouveau terme qu'a été voté, ce 8 novembre dans la nuit, lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2019 en séance publique de l'Assemblée nationale, le dernier dispositif budgétaire de soutien aux…
La députée Agnès Firmin-Le Bodo (UDI, Seine-Maritime) a déposé mi-octobre avec une douzaine d'autres parlementaires une proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie. La problématique démographique…
L'Assemblée nationale a adopté ce 30 octobre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, par 335 voix contre 190, avec 33 abstentions. Sans grande surprise, les groupes La République en marche (LREM)…
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a unifié les contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale, qui relèveront, à compter du 1er janvier 2019, de tribunaux de grande instance (TGI) et de cours d'appel spécialement…
Tancé par son choix de relèvement de la part de contribution sociale généralisée (CSG) à 1,7 point, le Gouvernement a proposé, au travers de son article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, de revoir la copie…
Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Déposé par Jocelyne Guidez (Union centriste, Essonne), ce texte s'attache à une meilleure indemnisation du congé de proche aidant,…
Réunis en séance publique le 25 octobre, les députés ont poursuivi l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Exonérations fiscales, handicap, déserts médicaux, aide aux aidants... Parmi la longue liste…
C'est un échec de plus pour les partisans à l'individualisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Après le rejet de proposition de loi portée par Laurence Cohen (GCRC, Val-de-Marne), ce 24 octobre en séance publique du Sénat, la prise en…
Mettre fin à une relation de dépendance financière. Tel est l'objectif que se sont fixé les quinze sénateurs communistes à l'origine de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de…
