Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale 2018. Deux groupes distincts de députés ont saisi les Sages sur la hausse de la contribution sociale générale (CSG, article 8), le régime…
Fin de navette parlementaire ce 21 décembre pour le projet de loi de finances (PLF) 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2018-2022. Ces textes ont été définitivement adoptés, après un ultime vote à l'Assemblée…
À l'occasion le 14 décembre de l'adoption de son budget 2018, le président du conseil départemental du Loir-et-cher, Nicolas Perruchot a confirmé le lancement d'une démarche d'amélioration et de simplification des délais de traitement des demandes…
La prise en charge de la perte d'autonomie devra aussi passer par l'évolution du système assurantiel et de prévoyance. Ce constat, porté par la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 en son article 69, a fait l'objet…
La révision des lois de bioéthique débutera dès le début de l'année 2018 avec l'animation des états généraux de la bioéthique. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) est chargé de les organiser. Il pourra s'appuyer sur les espaces de…
Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2017, soumis au vote de l'Assemblée nationale ce 12 décembre, a fait l'objet de nouvelles modifications en séance publique. Le 8 décembre, les députés ont ainsi adopté un amendement…
Le Conseil de l'âge* a dévoilé le 5 décembre son avis sur la prise en charge des aides à l'autonomie et son incidence sur la qualité de vie des personnes âgées et de leurs proches aidants (synthèse à télécharger ci-dessous). Un travail qui s'appuie…
La proposition de loi visant à étendre le dispositif de don de jours de repos non pris aux aidants familiaux a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale à l'unanimité des votants, soit 84 voix sur les 90 députés présents, les groupes…
Application, publication des textes réglementaires, faits saillants et conséquences de la réforme... la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a passé en revue, le 5 décembre, la loi d'adaptation de la société au vieillissement.…
Discuté en nouvelle lecture depuis le 27 novembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté par l'Assemblée nationale ce 29 novembre dans la nuit. Les députés, qui ont en substance travaillé à…
