Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement aussi appelé loi autonomie a été impulsé par l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay. Ses principaux objectifs sont de favoriser et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) devrait être revalorisée. D'autres aides financières pourraient également voir le jour grâce à cette future loi autonomie. Elles concernent l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique, l'adaptation de logements privés pour les personnes âgées ou encore l'aide pour les personnes s'occupant d'un proche dépendant.
Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont approuvé en fin de journée ce 1er février une proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté. Ce texte a été déposé mi-décembre par…
Dossier en 3 parties : Une loi qui a mobilisé pendant la quasi-totalité du quinquennat de François Hollande, Les fédérations médico-sociales se mobilisent pour une application entière de la loi et Après l'ébauche du changement, les fédérations…
[Ressources humaines] Le contrat de filière des services à la personne s'organisera autour de trois axes Le contrat de filière dans le secteur des services à la personne est en cours de finalisation. L'un des grands objectifs de ce projet consiste…
Plus de 16 000 structures médico-sociales en France et seulement 519, en 2008, à avoir adopté la démarche de contractualisation qu'offraient les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom). Parmi elles, uniquement 31 Ehpad. Quatre ans plus…
Annoncée dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement, la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie (MDA) est précisée par un décret publié au Journal officiel (JO) du 28 décembre. Pour décerner un tel label,…
Sous la chaleur de l'été, de nombreuses contestations émergent. Les instances officielles ne sont pas en reste. La Cour des comptes lance les hostilités mi-juillet avec son rapport thématique. Elle préconise d'améliorer l'organisation de la…
C'en est enfin fini. Le marathon parlementaire* à rebondissements du budget pour 2017 s'est achevé ce 20 décembre après l'adoption définitive du texte par l'Assemblée nationale. Après l'adoption de la motion tendant à opposer la question préalable…
Parmi les mesures de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, figure une réforme du régime juridique des accueillants familiaux. Cette forme de prise en charge, à mi-chemin entre l'établissement et le domicile, concerne aujourd'hui près…
Un pas de plus vers l'égalité fiscale. Voilà en somme ce pour quoi plaide Michelle Demessine, sénatrice du Nord pour le groupe communiste républicain et citoyen (CRC). Appuyée par le défenseur des droits Jacques Toubon, la parlementaire a rouvert le…
Avec le concours des départements, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a réalisé un référentiel national d'évaluation multidimensionnelle des personnes âgées à domicile et de leurs aidants, un outil publié le 11 décembre au…
