La bioéthique est une discipline apparue dans les années 1960. Elle vise à trouver et à appliquer une norme morale à la médecine.
La loi bioéthique de 1994 concernait la protection de la personne humaine, du corps humain, l'utilisation des éléments du corps humain, ou encore l'assistance médicale à la procréation. La deuxième loi bioéthique de 2004 concernait, quant à elle, le clonage, la recherche sur l'embryon ainsi qu'une révision concernant le don d'organe.
La dernière loi bioéthique a été promulguée le 7 juillet 2011.
Les principales nouveautés de cette
nouvelle loi concernent :
- l'autorisation du don croisé
d'organes
- l'autorisation des techniques d'assistance médicale à
la procréation.
La loi bioéthique de 2011 sera réexaminée dans un délai de sept ans après son entrée en vigueur.
[Dialogue social] Environ 1 200 manifestants se sont réunis devant le ministère de la Santé contre l'austérité Le collectif qui s'est baptisé "Convergence des hôpitaux en lutte contre l'hôstérité" a manifesté, ce 23 septembre à Paris, devant le…
Selon le rapport annuel d'activité 2013 du Défenseur des droits, 46% des dossiers traités en 2013 par le pôle santé ont concerné la qualité et la sécurité des soins : qu'il s’agisse d'un accident médical, d’un retard de diagnostic ou d’une infection…
Insolites, inédits, immanquables... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. Cette semaine la recherche est à l'honneur. Sanofi Pasteur annonce la dernière phase d'essai clinique d'un vaccin contre le Clostridium…
Par une décision du 1er août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi adoptée le 16 juillet dernier (lire notre sujet du 16/07/2013) tendant à modifier celle du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines…
Dossier en 3 parties : Les progrès de la génétique humaine questionnent en parallèle de sa structuration, La recherche sur l'embryon enflamme toujours les débats parlementaires et Bérengère Legros, Maître de conférences à l'université Lille 2 — "Le…
L'Agence de la biomédecine (ABM) a signé le 30 juillet un nouveau Contrat d'objectifs et de performance (COP) pour la période 2012-2015, indique l'organisation sur son site. Ce contrat, explique-t-elle en préambule, est construit autour de 4…
Plus de dix ans après l'annonce du premier plan Greffe (2000-2003), un second volet est amorcé dans un contexte réglementaire différent – HPST, loi bioéthique 2011 – mais avec globalement les mêmes objectifs : développer les dons et greffes (lire…
Dans un discours prononcé ce 22 février au Génopole d'Évry dans l'Essonne, François Hollande a annoncé qu'il demanderait "immédiatement" au Parlement, s'il est élu à la présidence de la République, de modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la…
L’ambition du député Nouveau centre (NC) Olivier Jardé, auteur de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne, n’était pas d’initier une grande loi sur la recherche et encore moins une loi d’éthique mais une loi "totalement…
Le projet de loi relatif à la bioéthique a produit des débats passionnés parfois houleux dans et entre les deux assemblées, chaque parlementaire votant selon ses convictions. À l'Assemblée nationale le 21 juin, sur les 167 votants, 94 se sont…
