La bioéthique est une discipline apparue dans les années 1960. Elle vise à trouver et à appliquer une norme morale à la médecine.
La loi bioéthique de 1994 concernait la protection de la personne humaine, du corps humain, l'utilisation des éléments du corps humain, ou encore l'assistance médicale à la procréation. La deuxième loi bioéthique de 2004 concernait, quant à elle, le clonage, la recherche sur l'embryon ainsi qu'une révision concernant le don d'organe.
La dernière loi bioéthique a été promulguée le 7 juillet 2011.
Les principales nouveautés de cette
nouvelle loi concernent :
- l'autorisation du don croisé
d'organes
- l'autorisation des techniques d'assistance médicale à
la procréation.
La loi bioéthique de 2011 sera réexaminée dans un délai de sept ans après son entrée en vigueur.
Sujet sociétale par excellence, le projet portant révision de la bioéthique a pris du retard. Plus de deux ans après la présentation en conseil des ministres de la méthodologie et du contenu de la révision des lois de 1994 et 2004, Roselyne Bachelot…
Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Au sommaire : déficit de l'AP-HP, révision des lois de bioéthique, premières médicales françaises, etc. [Chiffre] 94,5 millions…
Hospimedia: «La révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004 a occupé une large place de l'actualité de 2009, au regard notamment des sujets impliqués. Où en est-on actuellement de cette révision ? Olivier Sigman: En vue de la révision de la loi…
Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi déposée par Jean Léonetti, député UMP des Alpes Maritimes, qui vise à mettre en place des états généraux avant toute réforme sur les problèmes éthiques et sociétales en matière…
Pour faire suite à une recommandation unanime de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique, le député Jean Léonetti a déposé une proposition de loi qui prévoit d'institutionnaliser "le procédé des états généraux avant toute…
Au terme de 108 auditions, organisées entre le 15 octobre 2008 et le 15 décembre 2009, la mission de révision des lois de bioéthique, composée de 32 députés, a remis officiellement son rapport le 20 janvier. La multiplicité des contributions…
Le Sénat engage à partir du 26 janvier un programme d'information et de dialogue sur les questions bioéthiques, indique la haute assemblée dans un communiqué. Quatre rencontres sont prévues à l'attention des sénateurs qui voudront bien y participer.…
Le député UMP du territoire de Belfort, Damien Meslot, vient de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi qui vise à "permettre la collecte, la préparation et la conservation du placenta, ses composants et notamment le sang du cordon…
Dans son avis n107 publié mardi, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) estime que la loi relative à la bioéthique concernant le diagnostic prénatal (DPN) et le diagnostic préimplantatoire (DPI)…
Considérée comme une des principales réalisations du Conseil de l'Europe, la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine fête cette année ses dix ans d'existence. Entrée en vigueur le 1er décembre 1999, elle représente le "premier…
