L'actualité juridique médico-sociale
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Loi d'adaptation de la société au vieillissement
Une étude souligne la nécessité d'approches personnalisées et de soutien ciblé aux aidants
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À l'heure où l'aide aux aidants apparaît comme un des axes forts de la transformation de l'offre médico-sociale, soutenue par une stratégie dédiée (lire notre article) qui a parfois du mal sur le terrain à rencontrer son public, l'enquête de l'Union…
Les modalités d'adhésion au nouveau groupement territorial médico-social inquiètent
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Une bonne idée qui mérite d'être aménagée. Création des députés lors de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, le groupement territorial social et médico-social (GTSMS) entend renforcer la…
Les sénateurs instaurent des tarifs hébergement différenciés dans les Ehpad habilités
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La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France poursuit son parcours au Sénat. Ce 31 janvier, les parlementaires ont prolongé en séance publique le travail de recentrage du texte engagé en commission en…
Le Gouvernement doit passer de la parole aux actes selon les acteurs de la santé
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"Une seule phrase d'une banalité totale pour solde de tout compte et pas un mot sur une loi Grand âge en une heure et vingt-cinq minutes de discours", pointe le think tank Matières grises à propos du discours de politique générale de Gabriel Attal.…
Quelles sont les conditions et modalités de résiliation d'un contrat de séjour en Ehpad ?
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Le contrat de séjour définit les conditions d'accueil dans l'établissement d'accueil pour personnes âgées ainsi que les droits et obligations respectives des parties. Pour ceux conclus à compter du 1er juillet 2016, la loi autorise la rupture du…
Une saisine du Conseil d'État est en cours pour valider la loi de programmation Grand âge
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En amont de l'ouverture de l'examen en séance publique, le 30 janvier, de la proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir, les sénateurs ont auditionné en commission des affaires sociales ce 24 janvier, Catherine Vautrin, ministre du…
Clariane plaide pour une "normalisation" des grilles d'inspection des Ehpad
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Ce 17 janvier, Clariane (ex-Korian) est revenu, à l'occasion d'une conférence de presse, sur ses attentes en matière de contrôle des Ehpad. Alors que les établissements français ont fait l'objet d'une campagne de contrôle de masse dans la foulée de…
L'habitat solidaire pour les personnes handicapées se heurte au droit du travail
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Alors que le champ de l'habitat s'élargit, les questions afférentes aux solutions innovantes se multiplient. Ainsi, le secteur de l'habitat inclusif a été ébranlé en 2023 par le reclassement d'une structure de l'Association départementale des…
Le président de la CNSA apporte un soutien mesuré à la proposition de loi Bien vieillir
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La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France adoptée en première lecture par les députés sera examinée en séance publique par les sénateurs à partir du 29 janvier. Auparavant, la commission des affaires…
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