Le Gouvernement a choisi une nouvelle fois de profiter du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 afin de légiférer sur l'isolement et la contention en psychiatrie. Mais le Conseil constitutionnel, saisi par les…
Dans un courrier adressé le 13 décembre au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, la collégiale des responsables de structures d'urgences de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) l'alerte sur le respect du temps de travail…
Le Conseil constitutionnel a censuré pas moins de vingt-sept dispositions votées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 dans une décision du 16 décembre (à télécharger ci-dessous). Il les considère comme des…
Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été adopté définitivement le 16 décembre, après le vote des sénateurs du texte de compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP), déjà validé par les députés il…
Lors du comité de suivi du Ségur de la Santé du 14 décembre, le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé sa parution imminente (lire notre article). C'est désormais chose faite : le décret organisant le dispositif de solidarité territoriale…
Un an après les annonces présidentielles, "la promesse est tenue", a indiqué Matignon lors d'un point presse. PariSanté campus a été inauguré le 14 décembre en présence du Premier ministre Jean Castex, du ministre des Solidarités et de la Santé…
Promesse faite par l'article 9 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, l'évolution des droits des personnes sous protection juridique en matière de décisions relatives à leur santé, à leur prise en charge…
Depuis juillet dernier date de la publication du rapport de Claude Jeandel, président du Conseil national professionnel (CNP) de gériatrie, et d'Olivier Guérin, chef du pôle gérontologie du CHU de Nice (Alpes-Maritimes) — et de leurs propositions…
Après plusieurs semaines d'incertitude, le secteur de la téléassistance vient d'obtenir gain de cause. Ce 10 décembre, l'Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2022 sécurisant l'application du crédit d'impôts des…
"Le modèle des CHU, c'est la force motrice de l'excellence de notre système de santé." En déplacement ce 10 décembre aux 17es assises hospitalo-universitaires, organisées deux jours durant à Lille (Nord), le ministre des Solidarités et de la Santé,…
