L'Hôpital Nord-Franche-Comté à Trévenans (Territoire de Belfort) annonce dans un communiqué l'annulation des mises en demeure adressées aux personnels suspendus pour non-respect de l'obligation vaccinale. Le déclenchement du plan blanc depuis le 7…
Dans une saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2022 (à télécharger ci-dessous), les sénateurs Les Républicains visent en particulier dix-neuf articles du texte adopté en lecture…
Information mise à jour: lire dans le premier encadré, la réaction de la direction du CHU de Toulouse. Dans trois ordonnances datées du 7 décembre (à télécharger ci-dessous), le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne)…
Événement brutal et imprévisible, la survenance d'un cancer ou d'une maladie chronique chez en enfant nécessite pour les parents un temps d'organisation et d'appréhension. Les conditions d'accueil et d'encadrement des enfants à l'école doivent…
En matière de désertification médicale, il n'y a "pas de recette miracle. En dépit d'importants efforts et d'une large palette de mesures prises, parfois depuis plusieurs décennies, la plupart des pays ont des difficultés persistantes à garantir…
Plusieurs points de préoccupation "majeure" sont exprimés par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot quant aux conditions dans lesquelles des admissions en soins sans consentement, mises à l'isolement ou…
"Compléter la chaîne de réponses en donnant aux territoires les moyens qui leur manquaient trop souvent [pour développer la politique du mieux vieillir]". Tel est l'objectif du fonds d'appui pour les territoires innovants séniors. Créé à la demande…
Le 2 décembre, le Gouvernement a réuni les acteurs concertés pour la création du plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Le but était de présenter les différentes avancées mais aussi, en toute…
"Redonner à chaque acteur au niveau pertinent ses capacités d'agir." C'est avec cette ambition à l'esprit que l'Assemblée des départements de France (ADF) aborde la période électorale. À l'occasion de la clôture de son 90e congrès, tenu du 1er au 3…
Présenté le 24 novembre en Conseil des ministres, l'ordonnance et son rapport associé portant partie législative du Code général de la fonction publique a été publié le 5 décembre au Journal officiel. Il s'agit de la dernière ordonnance prévue par…
