"Redonner à chaque acteur au niveau pertinent ses capacités d'agir." C'est avec cette ambition à l'esprit que l'Assemblée des départements de France (ADF) aborde la période électorale. À l'occasion de la clôture de son 90e congrès, tenu du 1er au 3…
Présenté le 24 novembre en Conseil des ministres, l'ordonnance et son rapport associé portant partie législative du Code général de la fonction publique a été publié le 5 décembre au Journal officiel. Il s'agit de la dernière ordonnance prévue par…
Nouveau coup dur pour les défenseurs de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Ce 2 décembre dans la soirée, lors de l'examen de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale en séance publique de…
Lors du 13e congrès français de la psychiatrie organisé du 1er au 4 décembre à Montpellier (Hérault), le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie Frank Bellivier s'est prêté à une séance de questions sur les enjeux d'actualité pour…
Présentée le 24 mars 2020, la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique a été examinée ce 2 décembre en séance publique de l'Assemblée…
La loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie trouve sa concrétisation. Ce 2 décembre, l'ordonnance régissant la mise en œuvre de la création de la cinquième branche a fait l'objet d'une publication au Journal officiel après sa…
L'idée d'une action contre la "casse de l'hôpital public" est partie de Mayenne, où le personnel se mobilise contre un contrat d'engagement entre le CH de Laval et le CH Nord-Mayenne (lire notre article). À l'initiative de la Coordination nationale…
La course parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 touche à sa fin. Examiné à l'Assemblée nationale en lecture définitive ce 29 novembre, le texte finalement adopté est celui issu de la nouvelle lecture…
Un décret publié au Journal officiel le 27 novembre généralise le dispositif des maisons de naissance. Expérimenté depuis 2015 (lire notre article), il s'ouvre désormais à l'ensemble du territoire. Leur création doit faire l'objet d'une demande…
