Plusieurs points de préoccupation "majeure" sont exprimés par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot quant aux conditions dans lesquelles des admissions en soins sans consentement, mises à l'isolement ou…
"Compléter la chaîne de réponses en donnant aux territoires les moyens qui leur manquaient trop souvent [pour développer la politique du mieux vieillir]". Tel est l'objectif du fonds d'appui pour les territoires innovants séniors. Créé à la demande…
Le 2 décembre, le Gouvernement a réuni les acteurs concertés pour la création du plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Le but était de présenter les différentes avancées mais aussi, en toute…
"Redonner à chaque acteur au niveau pertinent ses capacités d'agir." C'est avec cette ambition à l'esprit que l'Assemblée des départements de France (ADF) aborde la période électorale. À l'occasion de la clôture de son 90e congrès, tenu du 1er au 3…
Présenté le 24 novembre en Conseil des ministres, l'ordonnance et son rapport associé portant partie législative du Code général de la fonction publique a été publié le 5 décembre au Journal officiel. Il s'agit de la dernière ordonnance prévue par…
Nouveau coup dur pour les défenseurs de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Ce 2 décembre dans la soirée, lors de l'examen de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale en séance publique de…
Lors du 13e congrès français de la psychiatrie organisé du 1er au 4 décembre à Montpellier (Hérault), le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie Frank Bellivier s'est prêté à une séance de questions sur les enjeux d'actualité pour…
Présentée le 24 mars 2020, la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique a été examinée ce 2 décembre en séance publique de l'Assemblée…
La loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie trouve sa concrétisation. Ce 2 décembre, l'ordonnance régissant la mise en œuvre de la création de la cinquième branche a fait l'objet d'une publication au Journal officiel après sa…
