Un décret publié au Journal officiel le 27 novembre généralise le dispositif des maisons de naissance. Expérimenté depuis 2015 (lire notre article), il s'ouvre désormais à l'ensemble du territoire. Leur création doit faire l'objet d'une demande…
Le 26 novembre, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité (46 voix pour et 0 contre) une proposition de loi visant à créer une plateforme numérique de référencement et de prise en charge des patients soufrant de maladies chroniques dues au…
Après l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et la Cour des comptes, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale s'est saisie du sujet des groupements hospitaliers de…
Les avantages, notamment économiques, des actions de prévention des maladies sont de longue date connus. La problématique de la dépendance des personnes âgées ne fait pas exception. Dans son rapport d'enquête sur la prévention de la perte…
Examiné en nouvelle lecture par les sénateurs ce 25 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n'a pas été adopté. Le Sénat a en effet voté par 277 voix pour et 66 contre une motion tendant à opposer la…
Les opérateurs de téléassistance ont été entendus par les sénateurs. Le 19 novembre, en première lecture du projet de loi de finances pour 2022, les parlementaires ont adopté une série d'amendements afin d'assurer le bénéfice du crédit d'impôt aux…
À l'occasion d'une journée parlementaire réservée au groupe politique Agir ensemble ce 25 novembre, les députés ont examiné la proposition de loi visant à faire évoluer la profession de sages-femmes, qu'a déposé Annie Chapelier (Agir ensemble, Gard)…
Un peu plus de trois mois après la promulgation de la loi de bioéthique, l'Agence de la biomédecine dresse un premier point, par communiqué, de la mise en œuvre des mesures concernant l'aide médicale à la procréation. Un bilan également relayé par…
L'ouverture des revalorisations du Ségur se poursuit. Après l'élargissement du périmètre du complément de traitement indiciaire (CTI) aux professionnels du secteur du handicap, annoncé par Jean Castex le 8 septembre dernier et entériné par…
Lors de l'examen en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement a fait adopter le 22 novembre un amendement (n 379) à l'article 25 grâce auquel il introduit "un…
