Le Conseil constitutionnel a confirmé dans une décision du 23 septembre dernier les modalités de calcul des cotisations versées aux services de santé au travail interentreprises (SSTI), prévues à l'article L4622-6 du Code du travail. Une disposition…
Dans une note commune transmise aux députés, l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) font part de leurs observations et inquiétudes sur plusieurs points du dispositif proposé par le Gouvernement en…
La restructuration du dispositif d'évaluation interne et externe du secteur médico-social confiée à la Haute Autorité de santé (HAS) par la loi de 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (article 75) est confortée…
Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2022, adopté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, propose de mettre en place une expérimentation pour la prise en charge spécifique des transports…
Dans la foulée des annonces d'Emmanuel Macron, président de la République, en juin dernier lors du 9e conseil stratégique des industries de santé (Csis), la stratégie d'accélération en santé numérique est officiellement lancée ce 18 octobre par les…
La politique de relance de l’emploi et de l’attractivité du CH Simone-Veil de Blois (Loir-et-Cher) s'inscrit en déclinaison du Ségur de la santé (lire notre article). En complément des mesures nationales, un accord local a été signé ce 6 octobre…
Alors que l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 va bientôt débuter en séance publique, le député LREM de Charente et rapporteur général sur le texte, Thomas Mesnier, a indiqué vouloir "faciliter le travail…
Tandis que le dispositif sur l'intérim médical — impulsé par la loi Rist — est en cours de finalisation pour une entrée en vigueur d'ici la fin du mois d'octobre (lire notre article), des mises en garde sont d'ores et déjà formulées par les acteurs…
La future dotation qualité pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) se précise. Un amendement du Gouvernement* au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui sera discuté en séance publique, vient…
Dans un amendement déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement modifie le calendrier de mise en œuvre de la certification obligatoire pour les prestataires de service et…
