Le texte a changé de nom mais l'objectif reste le même. Pour la 10e fois le Parlement est amené à examiner un projet de loi permettant au Gouvernement de prolonger ou mettre en œuvre des mesures dérogatoires afin de freiner l'épidémie de Covid-19…
Information mise à jour : Le décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé est paru ce 15…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, plusieurs amendements ont d'ores et déjà été déposés et adoptés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale concernant l'article 31. Ce…
Portée par le sénateur Patrick Kanner (Socialiste, Nord), la proposition de loi instaurant une vaccination obligatoire contre le Sars-Cov-2 n'a pas été adoptée. Ce 13 octobre en séance publique au Sénat, le texte a été rejeté par une large majorité…
La pluralité des systèmes d'information (SI) départementaux pour la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) se traduit par une hétérogénéité sur les territoires, à la fois pour le déploiement des évolutions légales et réglementaires…
La proposition de loi instaurant un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements a été adoptée par les sénateurs, ce 12 octobre, à la majorité des suffrages exprimés (soit 318 voix sur 345).…
L'article 3 du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 a été discuté et adopté en première lecture par les députés ce 11 octobre. Cette mesure, annoncée dès février par le Gouvernement, vient conforter le périmètre d'application du crédit d'impôt…
Dans l'étude d'impact annexée au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement analyse les effets de la réforme liée à l'isolement-contention en psychiatrie votée en LFSS pour 2021 et tente de cerner les…
En amont du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et à quelques mois de l'échéance présidentielle, l'Ordre national des infirmiers (Oni) entend bien porter la voix et les attentes de la profession. Le…
Malgré ses avancées dans le champ de l'autonomie, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ne peut remplacer la réforme promise et finalement abandonnée, assurent dans un communiqué commun Adédom, la Fnaafp-CSF et…
