Quelles mesures de prévention les établissements et services médico-sociaux (ESMS) doivent-ils mettre en œuvre face à des risques biologiques ? La crise Covid a soulevé cette question, créant pour les structures — et notamment les services d'aide et…
Lors d'une séance de questions orales au Sénat le 20 juillet, le Gouvernement a été interpellé par Marie-Pierre Richer (apparentée LR, Cher) sur "la précarité des accueillants familiaux thérapeutiques". La sénatrice a expliqué que ces accueillants…
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) peut être octroyé à un fonctionnaire en activité lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident de service, un accident de trajet ou à une maladie…
Le 22 juillet, le Gouvernement annonçait le lancement imminent de l'enquête sur le temps de travail des internes. Elle est ouverte depuis ce 26 juillet. L'enjeu ? "Évaluer aussi précisément que possible l'organisation des obligations de service et…
Engagés depuis fin 2020, les travaux du groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire sur le statut professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) devraient s'achever d'ici la fin de l'année. Un travail…
Le Parlement ne valide pas toutes les dispositions fixées par le Gouvernement sur le non-respect de l'obligation vaccinale du monde sanitaire et médico-social. Le texte, voté dans la nuit du 25 au 26 juillet, sur la gestion de la crise sanitaire ne…
La nuit du 22 au 23 juillet est marquée par un revirement de l'Assemblée nationale sur la question, incluse dans le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, du pass sanitaire dans les établissements de santé ou médico-sociaux. Après…
L'Assemblée nationale a adopté le 22 juillet, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, qui contient plusieurs mesures en lien avec la psychiatrie. Ce vote marque la fin du parcours…
Un État "plus agile, plus réactif et plus proche, qui adapte sa réponse" aux besoins du terrain. Telle est l'ambition portée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations les collectivités territoriales, avec son…
Le 21 juillet les députés et le 22 juillet les sénateurs examineront le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire instaurant une obligation vaccinale pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social à…
