Par communiqué, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) se dit satisfait du vote de la loi de bioéthique mais inquiet concernant les décrets d'application à venir. Son inquiétude porte sur l'autoconservation ovocytaire…
L'agrément devait intervenir d'ici fin mai. C'est finalement ce 2 juillet que l'avenant n 43 (et son avenant n 1) de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) a été validé par arrêté. Le texte a également…
Examiné pour la dernière fois les 30 juin et 1er juillet avant discussion en commission mixte paritaire, ce 5 juillet, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 a été adopté par le Sénat par 247 voix pour et 28 voix contre. Parmi…
Un texte d'une "extrême timidité". Tel est le constat porté par les rapporteurs des commissions du Sénat à l'issue de l'examen du projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, dite loi 3DS*, à l'issue de leur…
Une proposition de loi, mise en ligne le 30 juin par l'Assemblée nationale et déposée par la députée Valérie Bazin-Malgras (LR, Aube), propose de permettre aux professionnels de santé en congé parental d'être appelés en renfort pour faire face à des…
Information mise à jour : Deux décrets parus au Journal officiel du 1er juillet actent l'entrée en vigueur des deux dispositifs. Le premier précise les conditions et modalités de demande, d'octroi, de modification, de renouvellement, de suspension…
Ce 30 juin, les députés ont procédé en commission des affaires sociales aux nominations des rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 et de certains rapporteurs pour avis sur le projet de loi de…
Dans les suites de la très sensible affaire dite Sarah Halimi, le projet de loi annoncé initialement pour fin mai par le Gouvernement pour réformer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique (article 122-1 du Code pénal) se…
Avec 326 voix pour, l'Assemblée nationale a voté, en dernière lecture le 29 juin, la version définitive du projet de loi bioéthique. Un texte qui n'a pas obtenu un consensus parlementaire puisque le Sénat s'est prononcé à plusieurs reprises contre.…
