Dans une décision rendue officielle le 29 juillet, le Conseil constitutionnel valide entièrement la loi de bioéthique votée par le Parlement. Saisie par plus de soixante députés, la cour ne retient aucun des arguments soulevés sur les dons de…
Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme" a été adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet. Une adoption définitive par le Parlement, tandis qu'un examen par le Conseil…
Quelles mesures de prévention les établissements et services médico-sociaux (ESMS) doivent-ils mettre en œuvre face à des risques biologiques ? La crise Covid a soulevé cette question, créant pour les structures — et notamment les services d'aide et…
Lors d'une séance de questions orales au Sénat le 20 juillet, le Gouvernement a été interpellé par Marie-Pierre Richer (apparentée LR, Cher) sur "la précarité des accueillants familiaux thérapeutiques". La sénatrice a expliqué que ces accueillants…
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) peut être octroyé à un fonctionnaire en activité lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident de service, un accident de trajet ou à une maladie…
Le 22 juillet, le Gouvernement annonçait le lancement imminent de l'enquête sur le temps de travail des internes. Elle est ouverte depuis ce 26 juillet. L'enjeu ? "Évaluer aussi précisément que possible l'organisation des obligations de service et…
Engagés depuis fin 2020, les travaux du groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire sur le statut professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) devraient s'achever d'ici la fin de l'année. Un travail…
Le Parlement ne valide pas toutes les dispositions fixées par le Gouvernement sur le non-respect de l'obligation vaccinale du monde sanitaire et médico-social. Le texte, voté dans la nuit du 25 au 26 juillet, sur la gestion de la crise sanitaire ne…
La nuit du 22 au 23 juillet est marquée par un revirement de l'Assemblée nationale sur la question, incluse dans le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, du pass sanitaire dans les établissements de santé ou médico-sociaux. Après…
L'Assemblée nationale a adopté le 22 juillet, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, qui contient plusieurs mesures en lien avec la psychiatrie. Ce vote marque la fin du parcours…
