Information mise à jour : L'association Notre hôpital, c'est vous annonce déposer la proposition de loi référendaire au Conseil constitutionnel ce 7 juillet, avec le soutien de plus de 20% des parlementaires français. Au 3 juin, 105 parlementaires…
Alors que le Parlement s'est saisi du sujet de la fin de vie, avec l'examen de deux propositions de loi, l'Académie nationale de médecine précise sa position par communiqué. Elle rappelle ainsi qu'elle est "de longue date très impliquée" sur le…
Plusieurs rapports ont été publiés pour finaliser la réflexion d'une future grande loi Autonomie. Il en manquait encore un : celui de la dernière mission lancée fin août 2020 par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie, pour redéfinir…
Par communiqué, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) se dit satisfait du vote de la loi de bioéthique mais inquiet concernant les décrets d'application à venir. Son inquiétude porte sur l'autoconservation ovocytaire…
L'agrément devait intervenir d'ici fin mai. C'est finalement ce 2 juillet que l'avenant n 43 (et son avenant n 1) de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) a été validé par arrêté. Le texte a également…
Examiné pour la dernière fois les 30 juin et 1er juillet avant discussion en commission mixte paritaire, ce 5 juillet, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 a été adopté par le Sénat par 247 voix pour et 28 voix contre. Parmi…
Un texte d'une "extrême timidité". Tel est le constat porté par les rapporteurs des commissions du Sénat à l'issue de l'examen du projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, dite loi 3DS*, à l'issue de leur…
Une proposition de loi, mise en ligne le 30 juin par l'Assemblée nationale et déposée par la députée Valérie Bazin-Malgras (LR, Aube), propose de permettre aux professionnels de santé en congé parental d'être appelés en renfort pour faire face à des…
Information mise à jour : Deux décrets parus au Journal officiel du 1er juillet actent l'entrée en vigueur des deux dispositifs. Le premier précise les conditions et modalités de demande, d'octroi, de modification, de renouvellement, de suspension…
