À l'instar de François-René de Chateaubriand, auteur des Mémoires d'outre-tombe parues après son décès, Alain Cocq envoie un courrier posthume (à télécharger ci-dessous) annonçant son décès intervenu dans le cadre d'une procédure de suicide assisté…
Dans une décision portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l'Unsa fonction publique, le Conseil constitutionnel a déclaré le 11 juin contraire à la Constitution la transmission aux services administratifs compétents…
Une instruction interministérielle présente les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires de la survenue des vagues de chaleur, afin de protéger les populations, et notamment les populations…
Après avoir mené plusieurs missions flash depuis 2017 sur les Ehpad, la députée Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne) envisage de déposer une proposition de loi intitulée "Agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés".…
Le ministère des Solidarités et de la Santé s'apprête à présenter officiellement fin juin aux partenaires sociaux son projet de décret relatif à la création de comités sociaux d'établissements (CSE) dans la fonction publique hospitalière. Dans la…
Alors que le Gouvernement va devoir de nouveau légiférer d'ici fin 2021 sur l'encadrement de l'isolement et de la contention en psychiatrie (lire notre article), quatre syndicats de psychiatres — essentiellement hospitaliers — entendent bien être…
Les premiers accords passés pour transposer les revalorisations initiales du Ségur de la santé bouleversent la réglementation et imposent des mesures transitoires. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (article 48) n'a effectivement…
Vingt-six. C'est le nombre d'articles contenus dans la proposition de loi déposée fin mai — et mise en ligne le 3 juin —par la députée du Gard Annie Chapelier (Agir ensemble), fruits de plusieurs mois de consultation. Cette proposition porte des…
À l'issue de trois jours de débat en séance publique, l'Assemblée nationale adopte en troisième lecture le projet de loi bioéthique par 84 voix contre 43 dans la nuit du 9 au 10 juin. La version des députés déjà votée en deuxième lecture est de…
Le Gouvernement à nouveau rappelé à ses obligations. Tenu par la loi du 11 février 2005 à publier un décret pour la constitution du fonds départemental de compensation du handicap puis rappelé à l'ordre pour "excès de pouvoir" en 2016, l'exécutif…
