Vingt-six. C'est le nombre d'articles contenus dans la proposition de loi déposée fin mai — et mise en ligne le 3 juin —par la députée du Gard Annie Chapelier (Agir ensemble), fruits de plusieurs mois de consultation. Cette proposition porte des…
À l'issue de trois jours de débat en séance publique, l'Assemblée nationale adopte en troisième lecture le projet de loi bioéthique par 84 voix contre 43 dans la nuit du 9 au 10 juin. La version des députés déjà votée en deuxième lecture est de…
Le Gouvernement à nouveau rappelé à ses obligations. Tenu par la loi du 11 février 2005 à publier un décret pour la constitution du fonds départemental de compensation du handicap puis rappelé à l'ordre pour "excès de pouvoir" en 2016, l'exécutif…
Présenté au Conseil des ministres le 12 mai dernier, l'article 40 du projet de loi de décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification (4D) continue à faire l'unanimité contre lui au niveau des acteurs de la santé publique…
Le groupe de travail chargé de formuler des recommandations de fonctionnement sur les centres de don des corps a rendu ses premières conclusions à la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal. Ce…
Dans son premier rapport d'activité tout juste publié ce 9 juin*, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simmonot ne ménage pas le Gouvernement, en se montrant très critique sur la manière dont les ministères de…
Houleuse toujours, la question de déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Après une première lecture en mars dernier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (lire notre article), le sujet enfle à…
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) publie une nouvelle circulaire relative à l'organisation du contentieux en matière de sécurité sociale. Le texte annule et remplace une précédente circulaire, du 27 novembre 2019, afin d'y intégrer…
Après quatre projets de loi de finance rectificatives (PLFR) en 2020, le budget 2021 connaît son tout premier réajustement avec la présentation, le 2 juin, d'un premier texte en Conseil des ministres. Au total, le projet de loi ouvre 16,6 milliards…
Ce 4 juin, les investigations se sont poursuivies pour établir très clairement la cause de la panne quasi généralisée survenue deux jours plus tôt sur le réseau téléphonique d'Orange et qui a bloqué plusieurs heures durant et de manière aléatoire…
