Après une présentation aux membres du comité maladies neurodégénératives* (MND) le 1er juin, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié, ce 2 juin, la feuille de route MND 2021-2022 (à télécharger ci-dessous). Cette stratégie s'inscrit…
"Ce n'est pas au patient de qualifier lui-même son besoin de santé, en sachant dire quel est son niveau de gravité ou d'urgence. C'est aux professionnels de santé de proposer un système qui soit fluide, lisible et capable d'apporter des réponses…
Le Sénat a adopté définitivement le 27 mai la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés du particulier employeur. Cette réforme doit permettre de garantir les droits à la…
Après l'accord de la commission mixte paritaire et une dernière lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été définitivement adopté. Le texte été publié ce 1er juin au…
Les ministères sociaux réorganisent leurs fonctions juridiques au sein d'une direction des affaires juridiques centralisée afin de promouvoir une expertise consolidée, diversifiée et sécurisée. La représentation du ministère au sein d'instances lui…
Une traduction concrète pour les majeurs protégés. Un an après la publication de l'ordonnance du 11 mars 2020 visant à renforcer le droit à la décision des personnes sous protection juridique, le Gouvernement publie le décret d'application afférent…
Pendant deux jours, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a tenu son printemps social de l'évaluation. Le 26 mai, une table ronde était consacrée aux dispositions relatives à l'autonomie et à la famille des lois de financement…
Intitulée Bleu, la nouvelle entreprise créée par Capgemini et Orange vise à fournir à la France un cloud répondant aux exigences de souveraineté mises en avant par les dernières annonces gouvernementales (lire notre article). Dans un communiqué…
Un "appel à l'humilité et à la raison" face aux "fausses informations" véhiculées ces derniers jours sur les réseaux sociaux. Face aux tumultes que suscite chez les hospitaliers la proposition de loi visant à consolider le modèle de sécurité civile…
