Par ordonnance, présentée en Conseil des ministres le 12 mai et publiée le 13 mai au Journal officiel (JO), le Gouvernement consacre le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) et le fichier national des établissements sanitaires et…
De nouvelles recommandations à destination des Ehpad, unités de soins de longue durée (USLD), résidences autonomie et résidences services vont être publiées "dans les prochains jours" afin d'acter "la fin prochaine des restrictions dans la vie…
C'était une première cette année, après plus de six mois de suspension. La commission paritaire nationale (CAPN) des directeurs des soins (DS) s'est réuni ce 11 mai, à la veille de l'ouverture des discussions statutaires prévues pour juin. Une…
Informations mises à jour : les 10 et 11 mai, les députés ont débattu et voté en séance publique le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le texte validé en première lecture ne comprend pas de mesures nouvelles dédiées…
Moins de trois ans après la concertation citoyenne intitulée "Pour nos ainés" qui a précédé la sortie du rapport de Dominique Libault (lire notre article), Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie a souhaité relancer le débat citoyen.…
En raison de l'obstruction parlementaire des députés Les Républicains, les débats le 8 avril sur la proposition de loi garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie ne sont pas allés à leur terme. Seul le premier article a été voté. Dans…
À l'Assemblée nationale, la commission des lois examine à compter de ce 11 mai la proposition de loi visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Le passage en séance publique est prévu à compter…
Onze ans après la création des agences régionales de santé (ARS), la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a lancé en janvier une série d'auditions pour déterminer les axes d'amélioration de ces…
Information mise à jour : Ce sont finalement trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui ont été transmises au Conseil constitutionnel sur l'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021. Elles seront…
Une proposition de loi portée par Isabelle Valentin (Haute-Loire, LR) et une trentaine de députés Les Républicains vise à élargir le crédit d'impôt des services à la personne en défiscalisant à 100% l'emploi d'un salarié à domicile ou le recours à…
