Dans un arrêt très attendu, rendu ce 14 avril, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés contre une décision d'irresponsabilité pénale pour trouble mental en faveur de l'auteur d'un homicide volontaire à caractère antisémite d'une retraitée…
Toujours attendue à ce jour, la publication du décret d'application de l'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est redoutée par les acteurs concernés car elle devrait alourdir la procédure applicable devant le…
Lors de la séance des questions orales au Sénat ce 13 avril, Thierry Cozic (PS, Sarthe) s'est inquiété de l'avenir du CH de Château-du-Loir, à Montval-sur-Loir. Le sénateur se préoccupe d'une crise liée à la désertification médicale qui tend "à…
Le décret date de 2019 mais le Conseil d'État vient de statuer sur deux recours. Le 7 avril, la haute instance a rejeté deux demandes en annulation pour excès de pouvoir, étudiées conjointement, à l'encontre du décret du 15 mai 2019 préfigurant un…
Alors que le président de la République Emmanuel Macron a annoncé la tenue des assises de la santé mentale et de la psychiatrie "avant l'été", l'organisation et la teneur de cet événement restent encore floues à ce jour. Et les récentes déclarations…
Une proposition de loi, déposée le 7 avril par le député LR du Vaucluse Julien Aubert et cosignée par une vingtaine d'élus du même groupe, vise à créer un Conseil national de l’ordre des psychologues. Ce texte (à télécharger ci-dessous) comporte un…
Adoptée à l'unanimité par les députés ce 25 mars, une proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer a été déposée au Sénat par Béatrice Descamps (UDI, Nord). Le texte prévoit d'abord de…
Victime d'obstruction parlementaire, la proposition de loi d'Olivier Falorni (Libertés et territoire, Charente-Maritime) sur le droit à une fin de vie libre et choisie relance le débat philosophique sur l'accompagnement de ces situations. Olivier…
Avec le jugement du 29 mars du tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire Mediator (lire notre article), "enfin on a la qualification de ce que je dénonce depuis quatorze ans : tromperie aggravée et homicide involontaire". Pour Irène Frachon,…
Après un premier refus, une demande de renégociation refusée et un changement dans la temporalité de mise en œuvre, l'avenant n 43 de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) va être agréé. C'est en tout…
