Dans une décision rendue le 22 mars (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a annulé une décision du directeur du CH du Vinatier Pascal Mariotti datée de juin 2019 nommant une chef de pôle. Il a considéré que cette…
Alors que l'Assemblée nationale doit débattre le 8 avril sur l'éventuelle légalisation de l'aide active à mourir, le Centre national des soins palliatifs et la fin de vie (CNSPFV) propose un panorama des législations dans le monde. Cette publication…
Les sénateurs Bernard Bonne (LR, Loire) et Michelle Meunier (SER, Loire-Atlantique) ont retenu 11 propositions (voir encadré ci-dessous) dans leur rapport d'information présenté ce 17 mars sur la prévention de la perte d'autonomie en commission des…
Un jugement du conseil des prud'hommes de Nantes (Loire-Atlantique) rendu le 1er mars condamne l'association Maison de retraite protestante de Nantes à payer 20 000 euros () de dommages et intérêts à un agent de service. Cette somme se calcule sur…
Dans une décision rendue publique le 19 mars, le Conseil constitutionnel statue sur le dispositif temporaire d'accès aux professions médicales et pharmaceutiques ouvert aux praticiens titulaires de diplômes étrangers. Le garant de la Constitution…
Jusqu'alors directeur des affaires publiques et de la communication du groupe Nehs*, Norbert Nabet rejoint ce 22 mars le cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran au poste de conseiller en charge de la santé publique, ont…
La proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés du particulier employeur a été adoptée par l'Assemblée nationale le 18 mars, indique la députée Annie Vidal (LREM, Seine-Maritime), à…
La reconnaissance de l'exercice en pratique avancée des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) dans la proposition de loi pour l'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification n'aura été qu'éphémère. Cette notion…
À la veille d'un nouvel examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, l'Association nationale des cadres de santé (Ancim) et l'Association française des…
Après l'échec d'une proposition de loi au Sénat, et avant la discussion sur une autre proposition à l'Assemblée nationale en avril, l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) annonce avoir transmis au Premier ministre Jean Castex…
