Ce 18 février, Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, a été auditionnée par la commission des affaires sociales du Sénat. Cette dernière prépare en effet une proposition de loi portant sur diverses mesures de justice…
Après des débats étalés sur deux jours, la proposition de loi d'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification est adoptée, le 18 février, par le Sénat. La petite loi diffère peu du texte issu des travaux de la commission des…
Alors que de nombreux représentants de la psychiatrie publique dénoncent depuis des mois les difficultés posées par la réforme de l'isolement et de la contention entrée en vigueur en début d'année, ils sont rejoints ces derniers jours par la FHF et…
Par le biais d'une ordonnance et de son rapport associé parus ce 18 février au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques se fixe pour objectif d'encourager la négociation d'accords collectifs dans chacun des…
En parallèle de la procédure accélérée engagée pour l'examen parlementaire de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le ministère des Solidarités et de la Santé mène tambour battant, en…
Chaque année, 2 200 enfants et adolescents sont touchés par un cancer. Si le taux de guérison atteint 80% à 5 ans, cette maladie demeure la première cause de décès prématurés chez les enfants de plus d'un an. La loi de mars 2019 sur la prise en…
La décision du 30 novembre dernier du Conseil d'État et son interprétation du périmètre d'application du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de services à la personne a créé une insécurité juridique à laquelle le Gouvernement vient d'apporter une…
"La participation ne se déclare pas, elle se travaille, elle s'entretient et se fait vivre." Par cette seule phrase écrite dans un communiqué, France assos santé résume la situation actuelle de la démocratie en santé. Un point de vue que des…
Un protocole relatif à l'extension du complément de traitement indiciaire (CTI) aux établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public de santé ou à un Ehpad de la fonction publique hospitalière (FPH) a été signé ce 11…
C'est une première : le conseil département des Bouches-de-Rhône de l'Ordre des médecins et les procureurs de la République de Marseille et Aix-en-Provence ont signé ce 10 février un protocole de soutien des médecins dans l'accompagnement des…
