Loi hôpital et EHPAD


Judiciaire

La justice déboute le CH de Dreux de son recours contre le fisc

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Le CH Victor-Jousselin de Dreux (Eure-et-Loir) voit cette fois sa demande définitivement rejetée. Par une réclamation en août 2017, le CH sollicitait la restitution partielle de la cotisation de la taxe sur les salaires acquittée au titre de l'année…

Janvier 2021

L'actualité juridique médico-sociale

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  • Santé au travail
Un projet de décret vise à adapter les missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire. Il sera applicable aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

  • Jour de carence
Le Gouvernemen…

Frank Bellivier, délégué ministériel santé mentale et psychiatrie

"Il a fallu trouver des modalités d'intervention du juge pas complètement baroques"

- HOSPIMEDIA
Frank Bellivier

Hospimedia : "La mise en œuvre de la réforme de l'isolement-contention, entrée en vigueur en début d'année, est à ce stade très difficile, alertent des praticiens hospitaliers, directeurs et associations de familles. Le ministère a-t-il pris la…

Droit

Le Sénat revoit l'échéance de l'état d'urgence sanitaire

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Le Sénat a adopté à son tour le nouveau projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire mais en a modifié l'échéance. Plusieurs amendements votés en commission des lois, soutenus par le rapporteur Philippe Bas (LR, Manche), ont ramené au 3 mai…


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