Des directives envoyées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en date du 17 décembre (à télécharger ci-dessous) précisent les modalités de prorogation des droits sociaux pour les personnes en situation de handicap conformément…
Comment renforcer les liens entre un résident âgé, citoyen et sujet de droits et un système soumis à différentes contraintes ? C'est la question posée par le Cercle vulnérabilités et société dans sa dernière note relative au libre choix des âgés (à…
Lors de sa réunion constitutive du 15 décembre, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a procédé à la constitution de son nouveau bureau. René-Paul Savary, sénateur Les Républicains (LR) de la Marne, remplace…
Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, a présenté en Conseil des ministres le 9 décembre un projet de loi (à télécharger ci-dessous) visant à ratifier l'ordonnance du 11 mars relative au régime des décisions prises en matière de santé, de…
Par décret du président de la République, Emmanuel Macron, publié au Journal officiel (JO) ce 15 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est promulguée et entre désormais en vigueur — sous réserve naturellement de…
Réuni en assemblée générale fin novembre, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) a voté comme chaque année un ensemble de motions sur des enjeux d'actualité pour la discipline (financement, formation, démographie, conditions d'exercice,…
La déception est aussi grande que les signaux envoyés semblaient positifs. Lors de sa visite au CHU de Strasbourg (Bas-Rhin) le 13 novembre dernier, le Premier ministre a reconnu avoir "oublié" les cadres de santé dans les discussions du Ségur et…
Présenté en Conseil des ministres ce 9 décembre par le Premier ministre Jean Castex, le projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à donner les moyens de combattre et de protéger nos valeurs des emprises idéologiques et…
La proposition de loi sur l'amélioration du système de santé de Stéphanie Rist (LREM, Loiret) fait décidément couler beaucoup d'encre. Après la mobilisation des praticiens contre la profession médicale intermédiaire et celle des directeurs sur…
Le 30 novembre, le Conseil d'État s'est prononcé sur l'application du crédit d'impôt ouvert aux bénéficiaires de services à la personne. La juridiction administrative a été saisie par l'entreprise Les Jardins d'Iroise de Auch (Gers), à la fois…
