Le 25 novembre 2019, le Gouvernement adoptait le Grenelle des violences conjugales. Ce dernier prévoit, parmi ses quarante-six mesures, la généralisation de la possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux (lire notre article). Un an plus tard,…
Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 en nouvelle lecture ce 26 novembre. En effet, par 199 voix contre 38, les sénateurs ont adopté une motion tendant à opposer la question préalable, présentée…
Le 17 novembre dans la soirée, les parlementaires décidaient d'adopter tel quel l'ensemble du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, sur lequel ils se sont mis d'accord. L'Assemblée nationale a voté le texte en séance publique…
Le recours aux visio-audiences, voire aux audiences par téléphone, pour le contrôle des soins sans consentement en psychiatrie est à nouveau autorisé dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Bien que les mesures de confinement actuelles soient…
C'est une sorte de plan Marshall pour la psychiatrie que souhaite lancer le député LR de la Sarthe Jean-Carles Grelier. Il a en effet déposé le 17 novembre une proposition de loi visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale, qui a…
Dans le cadre de son plan de relance, le Gouvernement vise notamment la relocalisation de certaines activités. Le monde pharmaceutique est notamment concerné, avec un appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur la résilience sanitaire, en raison…
Dix-sept syndicats, fédérations et associations représentant praticiens hospitaliers, présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH et CH spécialisés, mais aussi psychologues ainsi qu'usagers et leurs proches (lire l'encadré)…
La commission nationale d'agrément a tranché le 12 novembre dernier. Elle a émis un avis défavorable à l'encontre de l'avenant n 43 négocié par les partenaires sociaux de la branche privée non lucrative de l'aide à domicile (lire nos articles ici et…
Trois ans de prison ferme et l'interdiction d'exercer la médecine. C'est la peine à laquelle le tribunal correctionnel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a condamné ce 12 novembre Helga Wauters, pour homicide involontaire. Sur son site, le Cabinet…
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 ce 17 novembre à 355 voix pour et 202 voix contre. Le texte, qui octroie notamment au sanitaire et médico-social un crédit d'impôt et une TVA réduite, l'extension du…
