Une note d'information interministérielle, publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 mars 2021, précise les modalités de prise en charge des frais de santé, au titre des soins urgents,…

Réformé à plusieurs reprises, le cadre juridique du cumul d'activités dans la fonction publique continue de susciter des interrogations multiples. Si la loi n'exclut pas une telle possibilité, l'exercice d'une activité secondaire n'en demeure pas…

Dans une étude récemment diffusée (à télécharger ci-dessous), l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) analyse en détail pas moins de 135 rapports d’activité produits sur trois ans (2017-2020)…

Un nouveau débat sur les impacts de la crise sanitaire a été proposé par le groupe des députés Les Républicains (LR) ce 24 mars à l'Assemblée nationale. La problématique concernait tout particulièrement les séniors et c'est donc la ministre déléguée…

Le 19 mars dernier, les services de Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, ont annoncé l'introduction d'un nouvel outil réglementaire au service de l'accès aux aides techniques. À compter de "courant avril 2021", les…

Après un rejet du Conseil supérieur des professions médicales, les praticiens maintiennent leur opposition au projet d'ordonnance relatif à la médicalisation des décisions dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT). L'intersyndicale…

Dans une décision rendue le 22 mars (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a annulé une décision du directeur du CH du Vinatier Pascal Mariotti datée de juin 2019 nommant une chef de pôle. Il a considéré que cette…

Alors que l'Assemblée nationale doit débattre le 8 avril sur l'éventuelle légalisation de l'aide active à mourir, le Centre national des soins palliatifs et la fin de vie (CNSPFV) propose un panorama des législations dans le monde. Cette publication…

Les sénateurs Bernard Bonne (LR, Loire) et Michelle Meunier (SER, Loire-Atlantique) ont retenu 11 propositions (voir encadré ci-dessous) dans leur rapport d'information présenté ce 17 mars sur la prévention de la perte d'autonomie en commission des…

Un jugement du conseil des prud'hommes de Nantes (Loire-Atlantique) rendu le 1er mars condamne l'association Maison de retraite protestante de Nantes à payer 20 000 euros () de dommages et intérêts à un agent de service. Cette somme se calcule sur…