Dans la droite ligne du dispositif de soutien au secteur de l'économie sociale et solidaire engagé début novembre (lire notre article), le Gouvernement a déposé ce 10 novembre un amendement au quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR)…
Alors que la réforme encadrant l'isolement-contention en psychiatrie, à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, doit être examinée très prochainement par les sénateurs, le collectif Initiative…
Par le biais d'un décret publié le 11 novembre au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques instaure un partage par moitié du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée de l'enfant. Jusqu'à…
Réunis ce 9 novembre en séance publique pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, les sénateurs ont adopté — outre les crédits nouveaux annoncés pour le dépistage et le secteur médico-social (lire notre…
Avec la navette parlementaire et la nouvelle vague épidémique de la maladie Covid-19, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) s'apprête à connaître une nouvelle hausse de 800 millions d'euros (M). Cette mesure, portée par…
Après un débat houleux, le Parlement a adopté le 7 novembre le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021. Le texte prévoit dans la foulée un régime transitoire jusqu'au 1er avril et prolonge en conséquence, pour la…
Les prestataires de santé à domicile (Psad) réclament depuis longtemps de voir la reconnaissance de leur statut d'acteurs de santé à part entière. Le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (Snadom) avait d'ailleurs publié en juin…
Et de quatre. Le Conseil des ministres a adopté ce 4 novembre la dernière version rectificative du projet de loi de finances (PLFR) pour 2020. "Budget d'urgence sanitaire, économique et sociale", le texte entend réajuster le montant des dépenses de…
Le Sénat a adopté ce 3 novembre en première lecture, le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution. À l'exception du groupe…
Les députés ont achevé ce 2 novembre l'examen des missions santé et solidarité du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 en première lecture. Sur les 138 amendements déposés sur ces missions, 7 ont été adoptés. Le texte, qui prévoit 27,3 Md sur…
