L'Assemblée nationale a validé en première lecture le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021. Un régime transitoire, jusqu'au 1er avril, est également encadré par le texte porté par le Gouvernement. Seuls huit…
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui s'est achevé à l'Assemblée nationale — avant le vote solennel le 27 octobre —, les députés ont adopté le 23 octobre l'article…
Porté par un amendement (n 1487) du député centriste Philippe Vigier (Modem, Eure-et-Loir), l'Assemblée nationale a adopté ce 23 octobre en séance publique un article additionnel au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
À l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, plusieurs députés ont tenté dans la nuit du 22 au 23 octobre de repousser d'un an la réforme du financement de la psychiatrie et celle des SSR, afin…
200 millions d'euros (M) en année pleine et 150 M dès 2021 pour revaloriser les salaires dans l'aide à domicile. La proposition du Gouvernement a été validée le 22 octobre par les députés lors de l'examen en séance publique du projet de loi de…
La prolongation de l'état d'urgence sanitaire au-delà d'un mois nécessite une validation parlementaire. Dans un nouveau projet de loi, le cinquième du genre, présenté le 21 octobre en Conseil des ministres, le Gouvernement prévoit la poursuite de…
Un communiqué daté du 12 octobre prévient les médias que l’État appelle tous les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux volontaires à s’enregistrer sur la plateforme Renfort-RH (lire notre article). Le dispositif lancé lors de la…
Information mise à jour : lire notre encadré en fin d'article sur deux amendements du Gouvernement adoptés ce 21 octobre à l'Assemblée nationale, afin de relever l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2020. Dans le cadre de…
Villes, départements et régions étaient représentés ce 20 octobre aux côtés des parlementaires à l'occasion des rencontres État-collectivités, nouveau nom de la conférence nationale des territoires. La réunion, présidée par le Premier ministre Jean…
Actuellement à l'œuvre sur l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, les députés ont adopté ce 20 octobre dans l'après-midi la première partie du texte par 349 voix pour et 199 voix contre. Parmi les 160 amendements…
