La commission des affaires sociales du Sénat fraîchement renouvelée (lire notre article) a procédé ce 14 octobre à la nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, chargés de se pencher sur les différentes…
Articulée autour de l'article 16 et l'officialisation des nouvelles missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la création de la cinquième branche — ou branche autonomie — a fait l'objet de premières modifications lors de…
En juillet dernier, la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et l'Unapei s'étaient réunies en inter-fédération de la protection juridique des majeurs (PJM, lire notre article).…
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté à la quasi-unanimité* ce 13 octobre un avis sur l'hôpital au service du droit à la santé dans lequel il formule dix-huit préconisations d'évolution structurelles, organisationnelles,…
L'Assemblée nationale a entamé le 8 octobre l'examen de la proposition de loi pour renforcer le droit à l'avortement portée par la rapporteure Albane Gaillot (LREM, Val-de-Marne). Une proposition de loi déjà adoptée en commission des affaires…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS) a été officiellement présenté ce 7 octobre en Conseil des ministres (lire notre article). La mise en œuvre de procédures de certification des prestataires de services et…
Le maintien dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 des dispositions relatives à l'encadrement et au contrôle des mesures d'isolement en psychiatrie n'était pas certain (lire notre article). Mais les…
Présenté officiellement en Conseil des ministres ce 7 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 (à télécharger ci-dessous) a été mis en ligne le même jour sur le site Légifrance, ainsi que les fiches…
Dossier en 3 parties : La moitié des objectifs de la stratégie aidants seront atteints en 2020, Des outils issus des consultations Make.org sont en cours de développement et La détérioration de la santé des aidants reste une problématique centrale
Le Sénat procède actuellement au renouvellement de ses instances et postes clefs, dans la foulée des élections sénatoriales fin septembre qui ont remis en jeu la moitié des sièges de l'hémicycle (lire notre article). Ce 7 octobre, c'était au tour…
