L'interdiction de la publicité pour les professionnels de santé, incompatible avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne d'après une décision du Conseil d'État, est désormais supprimée. Un projet de décret avait été déposé en…
Le Gouvernement en place entend mettre en œuvre une nouvelle étape en matière de décentralisation et de déconcentration de l'action publique. Il prépare en ce sens un projet de loi relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la…
Le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires a été présenté le 21 décembre en Conseil des ministres. Déjà en septembre, Olivier Véran annonçait le dépôt de ce texte, censé mettre fin à la succession de lois…
Présenté sur le tard mi-décembre en Conseil des ministres pour cause de Covid-19, le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales compte faire en sorte qu'en 2022 la France consacre…
La chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine a examiné les comptes de 2016 à 2018 de l'Association girondine des infirmes moteurs cérébraux (AGIMC), spécialisée dans la prise en charge des personnes polyhandicapées cérébrolésées. La…
Le cabinet de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie, vient de publier une cartographie illustrant le versement de la prime Covid aux professionnels de l'aide à domicile, en reconnaissance de leur mobilisation lors de la…
Information mise à jour : La loi de finances (LF) 2021 a été publiée au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 est définitivement adopté. Le texte, examiné à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture les…
Des directives envoyées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en date du 17 décembre (à télécharger ci-dessous) précisent les modalités de prorogation des droits sociaux pour les personnes en situation de handicap conformément…
Comment renforcer les liens entre un résident âgé, citoyen et sujet de droits et un système soumis à différentes contraintes ? C'est la question posée par le Cercle vulnérabilités et société dans sa dernière note relative au libre choix des âgés (à…
Lors de sa réunion constitutive du 15 décembre, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a procédé à la constitution de son nouveau bureau. René-Paul Savary, sénateur Les Républicains (LR) de la Marne, remplace…
