Dans une décision du 15 juillet, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) met en demeure le ministère des Solidarités et de la Santé concernant l'application StopCovid. La commission a en effet procédé à une mission de…
Le sort de la dette Covid est désormais acté. Ce 16 juillet, les députés ont adopté en nouvelle lecture les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie. Après l'échec de la commission mixte paritaire (lire…
Une proposition de loi, déposée au Sénat par Bruno Retailleau (LR, Vendée), envisage d'adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire. Dans l'exposé des motifs, il indique que les mesures…
Le rapport parlementaire sur les métiers du lien réalisé par les députés Bruno Bonnell (LREM, Rhône) et François Ruffin (LFI, Somme) a provoqué des remous auprès des personnes en situation de handicap et des associations les représentant (lire nos…
La lutte contre l'isolement, première des priorités de la future loi Grand âge et autonomie ? Peut-être bien. Ce 16 juillet, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie, ont pris…
"Le Service de santé des armées (SSA) agit lorsque les moyens civils similaires sont inexistants, indisponibles, insuffisants ou inadaptés." Ce constat est dressé le 14 juillet dans une publication par l'association L'Hétairie (à télécharger…
Le dispositif de reconnaissance en maladie professionnelle des professionnels atteints de la maladie Covid-19 a fait l'objet d'une réunion d'information ce 10 juillet au ministère des Solidarités et de la Santé. Une rencontre tourmentée car les…
Ce 16 juillet, le Premier ministre Jean Castex a réitéré au Sénat l'exercice imposé de la déclaration de politique générale réalisé la veille devant les députés (lire notre article). À cette occasion, il a développé et précisé devant la "chambre des…
Dans un communiqué commun daté du 10 juillet, les académies nationales de médecine et de pharmacie saluent l'ambition du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR, à télécharger ci-dessous). Si le budget de la recherche…
Le mandat (non renouvelable) d'Adeline Hazan au poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) s'achève le 16 juillet. Dans cette perspective, la contrôleuse générale est revenue à l'occasion d'une conférence de presse le 10…
