Après l'Assemblée nationale, les sénateurs ont examiné le projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire et l'ont adopté. Parmi les modifications apportées, indique le Sénat dans un communiqué de presse, l'une d'elles consiste à prévoir la…
À la coordination du Ségur de la santé, Nicole Notat a fourni le 18 juin aux parties prenantes une première ébauche de projet d'accord relatif aux personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière (FPH). Ce document de travail, qui de…
L'article 22 de la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d'autres mesures urgentes publiée au Journal officiel du 18 juin concerne les maisons de naissance. Il modifie le délai des autorisations pour l'expérimentation…
Dans une décision rendue ce 19 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel le cadre légal actuel des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie. L'abrogation effective de ces dispositions légales est fixée à la fin de…
Que penser des arbitrages introduits dans les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie ? Alors que le débat s'impose autour des canaux de financement de la dette induite par la crise épidémique de Covid-19,…
L'article 2 du projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire a soulevé de nombreuses interrogations de la part des députés en commission des affaires sociales, a rappelé lors de son examen à l'Assemblée nationale le ministre des…
"Véritable boussole", selon les propos du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, en ouverture du Conseil du numérique en santé ce 18 juin, la feuille de route du numérique en santé poursuit son déploiement et ce malgré la crise du…
Il faut aujourd'hui élaborer "une réforme d'ampleur du système de santé mentale et de la psychiatrie" qui permette aux usagers et aux patients une prise en charge respectueuse de leurs droits, écrit le contrôleur général des lieux de privation de…
Lors du Conseil des ministres de ce 17 juin, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a nommé Thomas Deroche comme directeur général de l'ARS Normandie. Un poste qu'il occupera dès le 15 juillet en remplacement de Christine Gardel,…
De la surprise et de l'incompréhension pour le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) à la lecture du projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire. En effet, alors qu'en mai dernier le Gouvernement a souhaité mettre en…
