Amorcée par les députés en commission spéciale, la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale se précise. Ce 15 juin, l'Assemblée nationale a discuté et adopté en première lecture les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la…
Un service "à bout de souffle". Pour le sénateur centriste Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin) et sa consœur communiste Christine Prunaud (Côtes-d'Armor), c'est dans cet état que serait aujourd'hui le Service de santé des armées (SSA). Selon eux, cet…
La commission des affaires sociales du Sénat a confié ce 10 juin aux sénateurs Bernard Bonne (LR, Loire) et Michelle Meunier (SRC, Loire-Atlantique) une nouvelle mission d'information interne relative à la prévention de la perte d'autonomie. En…
La réforme envisagée par l'exécutif est-elle un réel cinquième risque ? Même si la formule est demeurée "omniprésente dans le débat public depuis les années quatre-vingt", ce mode d'organisation n'a "jamais été sérieusement envisagé jusqu'ici",…
Alors qu'elle porte aujourd'hui la parole des 408 internes de dermatologie de France, l'association Futurs dermato-vénérologues de France (FDVF) ne se sent pas écoutée. Elle interpelle le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran pour…
Une décision importante du Conseil constitutionnel est attendue le 18 juin. Elle peut marquer une étape vers une avancée remarquable pour les droits des patients en soins sans consentement et dans le même temps être potentiellement lourde de…
Information mise à jour : la proposition de loi portée par Alain Bruneel (GDR, Nord) a été rejetée ce 10 juin par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Aucun amendement n'a été déposé par les députés et l'article unique du…
L'année 2019 a été marquée pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) par un nombre toujours plus élevé de plaintes. 4 137 plaintes lui ont été adressées, soit une hausse de 27% par rapport à 2018 et de 79% en cinq ans,…
Réunis ce 8 juin en commission des affaires sociales, les députés ont entendu Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, avant de passer à l'examen des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie.…
Annoncée en février dernier lors d'un débat au Sénat par la ministre de la Justice, une mission sur l'irresponsabilité pénale est désormais officiellement mise en place. Nicole Belloubet a en effet annoncé via un communiqué avoir installé le 8 juin…
