L'actualité juridique médico-sociale
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Covid-19
- Fonds de solidarité
Loi hôpital et EHPAD
Le secteur se dit satisfait mais vigilant après l'annonce d'une réforme d'un 5e risque
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"Avancée fondamentale" pour la Fnapaef, "énorme pas en avant" pour la fédération bretonne Bien Vieillir ensemble (BVE BZH), "première réponse" et "première étape" pour la Mutualité Française et la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)...…
La CNSA ne veut pas enserrer la réforme de l'autonomie dans une vision étroite de branche
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"Une vision moderne des politiques de l'autonomie." Voilà comment Marie-Anne Montchamp, présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), résume à la presse les attentes des parties prenantes au lendemain de sa…
La crise sanitaire interroge la résolution des litiges en Ehpad
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Au 26 mai, 10 335 décès sont recensés dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Le Covid-19 a durement touché les résidents d'Ehpad et la crise passée, les familles cherchent des réponses. Certaines ont choisi de se tourner vers la justice,…
Thomas Mesnier devient rapporteur général de la commission des affaires sociales
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Information mise à jour : Les membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ont officiellement élu ce 27 mai Thomas Mesnier (LREM, Charente) aux fonctions de rapporteur général. Le député de Charente Thomas Mesnier a été…
Les audiences en psychiatrie vont-elles rapidement se tenir de nouveau à l'hôpital ?
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Information mise à jour : Une ordonnance datée du 20 mai apporte des précisions sur les droits des patients durant la période juridiquement protégée, sans remettre en cause cependant la possibilité de visio-audience. Il est notamment indiqué qu'en…
L'application StopCovid passe entre les mains du Parlement avant son déploiement
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L'application StopCovid, avec quelques jours de retard sur le déconfinement, est opérationnelle. Un peu plus d'un mois après l'audition de Cédric O, secrétaire d'État chargé du Numérique, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, ce 27…
Donner la personnalité morale aux GHT permettrait de signer des accords collectifs
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Le 25 mai, le secrétariat d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, s'est vu remettre un rapport visant à renforcer la négociation collective dans la fonction publique. Ce travail a consisté à examiner les…
Le Ségur de la santé conserve le cap fixé par la stratégie Ma Santé 2022
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Lancée par le président de la République Emmanuel Macron le 18 septembre 2018, la stratégie Ma Santé 2022 demeure d'actualité selon le pouvoir exécutif. Lors de son discours pour lancer l'ouverture du Ségur de la santé, le Premier ministre, Édouard…
La crise sanitaire repousse l'adoption de la loi de bioéthique
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Attendue avant l'été, l'adoption, en deuxième lecture, par l'Assemblée nationale du projet de loi de bioéthique est reportée, sans date précise. Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, se veut, dans un tweet, rassurant en…
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