Adoptée définitivement le 26 février dernier par le Parlement (lire notre article), la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) vient d'être promulguée loi au Journal officiel (JO) de ce 7 mars.…
Le Collectif handicaps, dont font partie quarante-sept associations, regrette dans un communiqué le recours gouvernemental au 49.3 "qui ne permet pas un débat sur les sujets concernant directement les personnes en situation de handicap". Le texte de…
Introduite en 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron, permet aux employeurs de faire bénéficier à leurs salariés d'une prime défiscalisée. Elle a été reconduite par l'article 7 de la loi de financement de la sécurité…
Le Gouvernement "soutient l'hôpital" dans la crise sanitaire actuelle en débloquant 260 millions d'euros (M). "Sur l'exercice budgétaire [...] 2019 des établissements de santé publics et privés, il y avait de l'argent qui n'avait pas été dépensé,…
Entre autres lacunes de la dernière Conférence nationale du handicap (CNH), les associations avaient pointé du doigt l'absence de références au handicap psychique (lire notre article), pourtant mentionné dans la loi de 2005. La présidente de l'Union…
Comme à chaque élection les candidats sont interpellés par les acteurs du secteur médico-social. Le futur scrutin municipal ne fait donc pas exception, au contraire. Même si dans un contexte social tendu — en pleine refonte du système de retraites —…
Créé l'été dernier par l'article 17 de la loi de transformation de la fonction publique, le contrat de projet va désormais pouvoir entrer en vigueur dans le versant hospitalier, comme d'ailleurs aussi côté État et dans la Territoriale. Le décret du…
L'adoption par le Sénat, le 26 février, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique sur l'article 13 de la Constitution renforce le contrôle de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les nominations du président de…
Le Sénat lance une mission d'information sur le rôle, la place, les compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain. Créée à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE), celle-ci compte…
