Loi hôpital et EHPAD


Économie

Les lois relatives à la dette sociale et l'autonomie sont publiées

- HOSPIMEDIA

Après l'échec de la commission mixte paritaire et la version définitive des députés le 23 juillet sur les textes relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (lire notre article), il ne manquait que l'avis du Conseil constitutionnel. Ils actent une…

Juillet 2020

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA

  • Dotations Saad
Prévu par ordonnances, le maintien des dotations des services d'aide et d'accompagnement à domicile(Saad) fait enfin l'objet d'un décret d'application. Le texte précise les modalités de la garantie des financements et détermine…


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