Information mise à jour : Les sénateurs ont à leur tour, ce 21 juillet, adopté, à l'unanimité la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, dans sa forme rédigée par la commission mixte paritaire. La mesure instaurant…
Les députés en commission des affaires sociales ont désigné leurs rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Ils ont été officialisés ce 22 juillet lors d'une réunion par la présidente de la commission,…
Pour succéder à Brigitte Bourguignon (LREM, Pas-de-Calais) à la présidence de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, une élection s'est tenue ce 22 juillet. Les commissaires ont élu pour remplacer la nouvelle ministre déléguée…
Prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, l'indemnisation du congé de proche aidant entrera en vigueur au 1er octobre, assure Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie (lire notre article). Cette mesure…
Lors d'une audition le 20 juillet devant les députés de la commission des lois, le nouveau ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté les grandes orientations de sa feuille de route pour les 600 prochains jours. Il a plaidé de manière…
Quel apport des mandataires judiciaires ? La Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et l'Unapei, réunis en inter-fédération de la protection juridique des majeurs, lancent une…
Dans une décision du 15 juillet, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) met en demeure le ministère des Solidarités et de la Santé concernant l'application StopCovid. La commission a en effet procédé à une mission de…
Le sort de la dette Covid est désormais acté. Ce 16 juillet, les députés ont adopté en nouvelle lecture les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie. Après l'échec de la commission mixte paritaire (lire…
Une proposition de loi, déposée au Sénat par Bruno Retailleau (LR, Vendée), envisage d'adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire. Dans l'exposé des motifs, il indique que les mesures…
Le rapport parlementaire sur les métiers du lien réalisé par les députés Bruno Bonnell (LREM, Rhône) et François Ruffin (LFI, Somme) a provoqué des remous auprès des personnes en situation de handicap et des associations les représentant (lire nos…
