La commission mixte paritaire a examiné le 26 mars le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique et est parvenue à un accord. Prévu pour sécuriser les risques liés aux usages quotidiens d'Internet pour les individus et les…
À l'image des sages-femmes et de la loi visant à faire évoluer leur formation promulguée il y a plus d'un an, l'ordre des kinésithérapeutes revendique à son tour une décision législative pour faire progresser les conditions d'exercice des…
Suite et fin. Réunis en séance publique, les sénateurs ont voté dans la soirée du 27 mars la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, dite loi Bien vieillir. Celle-ci a été adoptée dans sa…
Alors que les nouveaux schémas régionaux de santé sont tous publiés, un décret officialise la liste des activités de soins pour lesquelles la procédure de réautorisation est simplifiée. Elles bénéficieront d'un régime allégé en matière…
L'article L3261-3-1 du Code du travail, modifié par la loi du 24 décembre 2019 de transformation de la fonction publique, a institué un forfait mobilités durables. Ce dispositif prévoit que l'employeur public prend à sa charge un certain nombre de…
Le bilan "témoigne d'une réelle rupture de confiance entre les usagers et les institutions qui sont censées défendre leurs droits". Le défenseur des droits publie ce 26 mars son rapport activité 2023 et relève une hausse régulière des réclamations…
Ce 25 mars devant une cinquantaine d'acteurs du secteur (institutionnels, élus, représentants des ordres professionnels, quelques associations ou encore des ARS), la ministre des Personnes âgées et des Personnes handicapées Fadila Khattabi a…
Le député Sébastien Peytavie (Écologiste-Nupes, Dordogne) et cinq de ses collègues viennent de déposer ce 19 mars une proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie. Partant du principe qu'"une…
L'exclusion du Ségur de certains personnels des établissements sociaux et médico-sociaux publics autonomes n'est pas anticonstitutionnelle. Le Conseil constitutionnel a statué en ce sens dans une décision rendue publique au Journal officiel ce 22…
L'adoption par les députés de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie partage les acteurs du secteur. Certains, dans la foulée de la ministre déléguée aux Personnes âgées et aux Personnes…
