Les années passent et la mortalité évitable des patients laissés la nuit sur un brancard aux urgences faute de lit d'aval disponible s'apparente de plus en plus à "une véritable maladie nosocomiale dès lors qu'elle est connue, démontrée et qu'aucune…
Avant l'entrée en vigueur de la loi Bien vieillir, un directeur d'établissement de santé pouvait restreindre les visites conformément aux articles L6143-7 et R1112-47 du Code de la santé publique. Le directeur d'un établissement public social ou…
Dans une décision datée du 19 avril (n 474612)*, le Conseil d'État a rejeté six requêtes formulées l'an dernier pour "excès de pouvoir" par la Fehap et l'association des Hôpitaux privés sans but lucratif, qui regroupe les trente-neuf établissements…
D'après le dernier zonage publié par l'ARS en 2022, l'Île-de-France constituerait le premier désert médical de France métropolitaine pour l'accès aux généralistes avec pas moins de 97% de son territoire classé déficitaire. Depuis, la situation de la…
Fruit d'un travail engagé en 2023 dans le cadre des assises de la simplification associative en juillet dernier, la loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été promulguée le 18 avril au Journal officiel.…
Un "cri d'alarme face à l'urgence". Dans son rapport remis ce 17 avril au ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, le député David Amiel (Renaissance, Paris) se penche sur les difficultés d'accès au logement des…
Le projet de réforme de la haute fonction publique "en créant un statut de haut fonctionnaire qui exclut les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) menace non seulement l'attractivité de ce corps essentiel mais, à…
Le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre les dérives sectaires, adopté au Parlement le 9 avril (lire notre article), est visé par plusieurs saisines du Conseil constitutionnel. Ces requêtes, enregistrées le 15 avril, sur la conformité…
Seul l'article 7 de la proposition de loi a été modifié. En commission des affaires sociales, les députés ont examiné le texte, déjà voté par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du…
À travers une proposition de loi déposée le 3 avril, la sénatrice centriste des Bouches-du-Rhône, Brigitte Devésa, veut participer au développement de l'emploi direct à domicile pour la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Cette…
