La mesure d'habilitation familiale permet aux membres proches de la famille d'un majeur vulnérable de l'assister ou le représenter, après intervention du juge des tutelles, sans qu'il faille prononcer une mesure de protection judiciaire (sauvegarde…
Les faits évoqués dans le jugement (à télécharger ci-dessous) prononcé le 4 octobre par la chambre régionale des comptes (CRC) de Centre-Val de Loire remontent à 2016. Cette année-là, le comptable de l'Ehpad public Le Clos-du-Parc à…
Ce 4 novembre, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, ont coprésidé le deuxième comité de suivi de l'école inclusive, créé par la loi du 26…
Il aura fallu plus d'un an entre les annonces du président de la République, dans le cadre de la présentation du plan Ma Santé 2022 en septembre 2018 (lire notre article), et la publication des textes actant la réforme. Deux décrets et un arrêté…
L'effort en faveur de la recherche se poursuit dans une perspective de programmation pluriannuelle. Hors universités, les crédits accordés progressent de 1,2 milliard d'euros (Md) en autorisations d'engagement et de 723 millions d'euros (M) de…
Le Comité français d'accréditation (Cofrac) estimait en juin dernier entre 36 et 42 mois le délai pour réaliser l'ensemble des évaluations d'accréditation des laboratoires de biologie médicale (lire notre article). L'échéance prévue au 31 octobre…
À la suite de l'adoption par les députés de l'expérimentation de la contemporanéisation du crédit d'impôt pour le service à la personne (lire notre article) en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
L'examen des crédits de la mission justice du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, en séance publique le 29 octobre à l'Assemblée nationale, a permis de remettre au jour les nombreuses difficultés touchant à la santé des personnes détenues. Le…
À moins d'un mois et demi de la promesse d'une présentation en Conseil des ministres de la future loi Grand âge et autonomie, les acteurs du secteur semblent être à l'affût de tout élément ou piste d'orientation concernant le projet de texte. Il…
