Examinée le 7 novembre dans l'après-midi à l'Assemblée nationale, la mission solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a fait l'objet de modifications. Étoffée de vingt amendements et trois articles…
Les députés ont commencé ce 7 novembre l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, notamment les crédits de la mission santé concernant l'aide médicale d'État (AME). En séance publique, certains députés ont regretté et critiqué le dépôt…
Les députés n'ont pas manqué l'occasion de rappeler à l'ancienne présidente de la Haute Autorité de santé (HAS) qu'est Agnès Buzyn, désormais ministre des Solidarités et de la Santé, que les recommandations de bonnes pratiques de l'instance sur la…
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a présenté ce 7 novembre en Conseil des ministres son projet de loi ratifiant l'ordonnance du 17 juillet 2019 prise en application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le…
Examinée par la commission des affaires sociales le 30 octobre dernier, la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) du sénateur et président de la commission des affaires sociales Alain Milon…
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté ce 6 novembre à l'issue du Comité interministériel sur l'immigration et l'intégration, les mesures de son plan d'action avec, en toile de fond, "cette volonté de faire des choix en matière…
En commission des affaires sociales, les sénateurs ont procédé, le 6 novembre, à quelques retouches sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Un amendement de Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire), rapporteuse…
Alors que le Sénat se prépare à travailler sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, 55 personnalités et organisations signent une lettre ouverte pour appeler le Gouvernement à accepter des mesures en faveur de la…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) doit bel et bien restituer 15,2 millions d'euros (M) au conseil régional d'Île-de-France au titre des exercices 2007, 2008 et 2009. Cette somme conséquente, validée par le Conseil d'État, correspond au…
La mesure d'habilitation familiale permet aux membres proches de la famille d'un majeur vulnérable de l'assister ou le représenter, après intervention du juge des tutelles, sans qu'il faille prononcer une mesure de protection judiciaire (sauvegarde…
