Si le projet de loi bioéthique couvre un panel large de sujets (microbiote fécal, génomique, assistance médicale à la procréation, etc.), certains sont volontairement écartés par le Gouvernement. "Certains articles sont d'une grande technicité mais…
Présente lors des états généraux de la bioéthique, la fin de vie ne figure pas dans le champ du projet de loi de bioéthique du Gouvernement. Ni le suicide assisté ni l'euthanasie ne sont évoqués dans ce texte. Ce dernier, examiné par la commission…
Avec son projet de loi relatif à la bioéthique, le Gouvernement a pris le soin de ne pas ouvrir toutes les portes promises par les progrès de la science. Par exemple, la définition d'embryon chimère a disparu, pour clarifier les interdits dans la…
Par décision du 24 avril 2019, le Conseil d'État statue sur le contentieux initié par un Ehpad public assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Signalé ce 4 septembre par la FHF sur son site Internet, l'arrêt confirme le principe…
À l'occasion ce 5 septembre de la présentation aux partenaires sociaux de l'agenda social dans la fonction publique pour les mois à venir, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a confirmé…
Un "coup est porté à la démocratie sanitaire" dans la loi de programmation de 2018-2022 et de réforme pour la justice promulguée voici quelques mois, dénoncent le 3 septembre plusieurs associations représentant les patients et usagers de la…
Quelques heures tout juste avant la tenue ce 4 septembre d'un séminaire gouvernemental de rentrée notamment consacré à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye a annoncé dans les colonnes de La Voix du Nord son entrée au Gouvernement pour…
L'Assemblée nationale se prépare à examiner le projet de loi relatif à la bioéthique avec les premières auditions menées par la commission spéciale dédiée à cette révision. Dominique Martin, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du…
Il faut introduire un critère géographique dans le nouveau modèle de financement de la psychiatrie qui sera discuté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 cet automne, plaide le président du conseil de…
