Par le biais d'un décret paru ce 19 juillet au Journal officiel, le ministère de l'Intérieur détaille les conditions d'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions. Ce recours aux…
Comme l'Una l'a annoncé fin juin (lire notre article), quatre fédérations médico-sociales ont formé un recours contentieux contre le décret préfigurant la réforme de la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). L'AD-PA,…
À l'issue de quatre mois de travaux ponctués par l'audition de 150 experts, professionnels et parents, la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11…
En amont de l'examen du projet de loi sur l'organisation et la transformation du système de santé, un bilan des outils destinés à organiser la coordination entre les acteurs de santé sur les territoires a été réalisé par la commission des affaires…
Ce 18 juillet après plus de dix-huit mois de concertation, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a remis ses préconisations. Si cette réforme épineuse à mettre en œuvre politiquement et socialement parlant franchit ici…
En attendant le Sénat le 23 juillet, l'Assemblée nationale a définitivement clôturé ce 18 juillet les débats en séance publique sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Le texte, sur lequel députés et sénateurs sont parvenus à…
La filière Silver économie a commandé un rapport sur les questions juridiques et éthiques que pose la révolution numérique dans le secteur du grand âge, suite logique des travaux présentés mi-juin sur les innovations technologiques (lire notre…
Pas moins de sept députés LREM briguent la présidence de la commission des affaires de l'Assemblée nationale, en comptant l'actuelle présidente Brigitte Bourguignon qui est candidate à sa succession, ont indiqué à Hospimedia plusieurs sources…
L'ensemble des rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, qui sera examiné à l'automne, sont désormais connus. Les commissions des affaires des deux assemblées ont reconduit les mêmes parlementaires que…
Fin de course parlementaire pour le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Le texte de compromis établi par les parlementaires en commission mixte paritaire (CMP) a été validé par les sénateurs ce 16…
