Plusieurs dispositions concernant les produits de santé ne figureront pas dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Le Conseil constitutionnel procède, par une décision publiée le 20 décembre, à une censure partielle du projet de…
À l'issue ce 19 décembre d'une nouvelle série d'entretiens avec les partenaires sociaux sur son projet de réforme des retraites, le Premier ministre a indiqué souscrire "totalement" à l'idée d'ouvrir la retraite progressive dans la fonction…
Par 77 voix contre 30, les députés ont procédé ce 19 décembre à une ultime validation du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, entraînant l'adoption définitive du texte, dans sa version adoptée en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale deux…
Il y a plus d'un an, la possibilité de ne conclure qu'un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés a été annoncée dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son…
Le député Olivier Dassault (Oise, LR) a déposé le 19 novembre dernier une proposition de loi visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible. Composé de deux articles, le texte…
La prise de position est désormais officielle. L'ordre des médecins soutient la possibilité d'un signalement de violences conjugales sans accord de la victime... mais pas à n'importe quelle condition. Lors de sa session plénière du 13 décembre, le…
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à 36 voix pour et 13 voix contre ce 17 décembre, lors de son examen en nouvelle lecture. Le texte, qui entérine notamment la suppression de la taxe d'habitation en son…
Après un premier vote en séance publique du Sénat le 5 novembre dernier, la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) a été adoptée en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce…
D'ici fin décembre, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) va mettre en place une procédure de déclaration des liens d'intérêts pour les agents les plus impliqués dans les procédures de commande publique. Et ceci "en premier lieu en matière…
Pour la troisième journée interprofessionnelle de mobilisation contre la réforme des retraites ce 17 décembre, à laquelle s'ajoutaient de nombreuses manifestations de défense du système de santé et de l'hôpital public sur tout le territoire, la…
