Une mission flash sur les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne a présenté ce 11 décembre une communication devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Menés par deux corapporteurs,…
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a rendu ce 11 décembre son rapport sur la politique d'achat des hôpitaux, dont Hospimedia a eu copie. Au terme de longs mois de…
"Le temps du système universel est venu. Celui des régimes spéciaux s'achève." Ce 11 décembre dans un discours tenu face aux membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese, à télécharger ci-dessous), le Premier ministre, Édouard…
Les sénateurs se sont prononcés ce 10 décembre sur l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Ils ont adopté par 185 voix pour et 94 voix contre (sur un suffrage exprimé de 279) le texte sur lequel plus de 2 400 amendements ont été…
Information mise à jour : Les députés Les Républicains, d'une part, et les députés socialistes, communistes et insoumis, d'autre part, ont également déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Ils pointent notamment la hausse de l'objectif…
Erratum : Dans la première version de notre article en date du 9 décembre sur cette enquête, nous avons écrit à tort que le taux d’établissements privés "en anomalie" en 2018 atteint 32% alors que ce taux intègre le nombre d'anomalies ramenées au…
C'est au sein du musée de l'Homme de Paris que se sont jouées, le 3 décembre, les nouvelles orientations gouvernementales en matière de politique du handicap. En cette journée internationale du handicap, le Premier ministre Édouard Philippe et la…
Ce 3 décembre, les députés ont adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, par un vote solennel à une large majorité de 347 voix pour le texte contre 183. Conformément aux règles de procédure…
Alors que la loi Grand âge et autonomie se fait attendre, l'heure est à la réassurance. Pour construire l'offre de demain et répondre au défi de la longévité, "l'État prendra sa part", a assuré ce 3 décembre Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et…
Commandé en juin pour définir les principes généraux de l'accès aux soins des personnes handicapées accompagnées par les établissements et services médico-sociaux (ESMS), le rapport de Philippe Denormandie (à télécharger ci-dessous) vient d'être…
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